
Accessibilité numérique
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées. Plus précisément, les personnes peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web.
Déclaration d’accessibilité
La mairie de Tomino s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; et à cette fin, de mettre en œuvre des actions de mise en accessibilité. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.commune-tomino.com.
État de conformité
Le site commune-tomino.com est partiellement conforme avec la version 4 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2026.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de commune-tomino.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Contacter Mairie de Tomino : mairie.tomino@wanadoo.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Aide à la navigation et à la lecture
Pour agrandir ou réduire la taille du texte sur un appareil muni d'un clavier (ordinateur de bureau ou portable) :
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Vous pouvez agrandir la taille du contenu en maintenant la touche CTRL (sur PC) ou Command ⌘ (sur Mac) et en appuyant une ou plusieurs fois sur la touche + (signe « plus ») de votre clavier ;
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Pour réduire, maintenez à nouveau la touche CTRL (sur PC) ou Command ⌘ (sur Mac) et appuyez une ou plusieurs fois sur la touche - (signe « moins ») de votre clavier.
